Qu’est-ce que l’acte de naissance 12S ?
Le 12S, ou acte de naissance spécial 12S, est un document authentique établi à partir du registre officiel de l’état civil.
Il est produit au moyen d’une plateforme informatique sécurisée et comporte un numéro de série permettant d’assurer sa traçabilité.
Il ne doit donc pas être confondu avec un simple extrait d’acte de naissance.
À quoi sert le 12S ?
Le 12S est notamment utilisé pour constituer un dossier de passeport biométrique algérien.
Pour les Algériens résidant à l’étranger, le ministère de l’Intérieur mentionne parmi les pièces du dossier de passeport :
- l’extrait d’acte de naissance spécial 12S
- la carte d’immatriculation consulaire en cours de validité
- un justificatif de séjour à l’étranger
- ainsi que les autres documents demandés selon la situation.
Quelles informations préparer avant la demande?
Pour une demande de 12S en ligne, préparez :
- vos nom et prénoms
- votre date et votre lieu de naissance
- votre commune et votre wilaya de naissance
- votre numéro d’acte de naissance
- votre numéro d’immatriculation consulaire
- pour un mineur, le numéro d’immatriculation consulaire du père ou de la mère.
Selon votre situation, le consulat peut également demander votre livret de famille, une copie intégrale de votre acte de naissance ou les actes de naissance de vos parents. L’acte du père et du grand-père nés en Algérie peut être exigé lors d’une transcription ou pour justifier la nationalité algérienne.
Vérifiez les exigences de votre consulat avant d’effectuer la démarche.
Sources officielles :
Consulat d’Algérie à Nantes et Consulat général d’Algérie à Genève.
En un coup d’œil : quelle procédure selon votre situation ?
| Votre situation | Pouvez-vous obtenir un acte de naissance 12S ? | Démarche à effectuer |
|---|---|---|
| Vous êtes né(e) en Algérie et résidez à l’étranger | Oui | Si vous êtes immatriculé(e) auprès d’un consulat d’Algérie, effectuez votre demande via la plateforme officielle du ministère de l’Intérieur. |
| Vous êtes né(e) à l’étranger et votre naissance est déjà transcrite dans l’état civil algérien | Oui | Adressez-vous au consulat ou à l’ambassade d’Algérie compétent(e) pour obtenir votre acte de naissance 12S. |
| Vous êtes né(e) à l’étranger et votre naissance n’a pas encore été transcrite dans l’état civil algérien | Pas immédiatement | Vous devez d’abord faire transcrire votre acte de naissance auprès des autorités consulaires algériennes avant de pouvoir demander un 12S. |
| Vous effectuez une demande pour un enfant mineur | Oui | Le parent ou le représentant légal doit effectuer la demande et fournir les justificatifs exigés. |
Demander votre acte de naissance 12S en ligne
Les ressortissants algériens résidant à l’étranger et nés en Algérie peuvent effectuer une demande d’acte de naissance spécial 12S en ligne via la plateforme officielle du ministère de l’Intérieur.
Une fois la demande traitée, le 12S est destiné à être récupéré selon la procédure applicable auprès de la représentation consulaire concernée.
Site officiel pour demander le 12S
Plateforme officielle du ministère de l’Intérieur :
https://demande12s.interieur.gov.dz/fr/
Accès direct à la demande de 12S :
https://demande12s.interieur.gov.dz/fr/WFDemande.aspx
Comment effectuer la demande ?
La plateforme permet notamment de :
- créer un compte à l’aide d’une adresse e-mail valide
- obtenir les informations d’accès au service
- déposer une demande de 12S en ligne
- accéder à son espace afin de consulter sa demande.
Lors de l’inscription, le demandeur doit notamment renseigner son nom, son prénom et une adresse e-mail valide. L’accès à la demande de 12S nécessite ensuite une authentification par e-mail et code de validation.
À savoir
Le 12S, ou acte de naissance spécial 12S, est un document officiel d’état civil.
Il est délivré sur la base du registre d’état civil des naissances et comporte un numéro de série permettant d’assurer sa traçabilité.
Pour éviter les sites intermédiaires ou non officiels, privilégiez toujours la plateforme gouvernementale utilisant le domaine interieur.gov.dz.
Vous êtes né(e) à l’étranger : quelle procédure ?
Si vous êtes né(e) en France, Belgique, Suisse, Canada, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni, États-Unis ou dans un autre pays, la procédure pour obtenir un acte de naissance 12S est différente de celle applicable aux personnes nées en Algérie.
Votre naissance doit d’abord être enregistrée dans les registres de l’état civil algérien.
Si votre naissance a déjà été transcrite dans l’état civil algérien, vous pouvez vous rapprocher du consulat ou de l’ambassade d’Algérie compétent(e) afin de connaître la procédure applicable pour l’établissement du 12S.
Si votre naissance n’a jamais été transcrite, vous devez généralement commencer par demander la transcription de votre acte de naissance étranger auprès de la représentation diplomatique ou consulaire algérienne compétente.
Une fois la transcription effectuée et votre état civil algérien établi, votre acte de naissance 12S pourra être délivré selon la procédure correspondant à votre situation.
Les modalités et les pièces demandées peuvent varier selon le pays et la représentation consulaire. Consultez donc toujours le site officiel du consulat ou de l’ambassade d’Algérie dont vous dépendez avant d’envoyer votre dossier.
Quels documents préparer?
La liste exacte dépend de votre situation et du consulat compétent.
| Document ou information | Né(e) en Algérie | Né(e) à l’étranger |
|---|---|---|
| Pièce d’identité algérienne | Selon la démarche | Généralement demandée selon la situation |
| Immatriculation consulaire | Peut être nécessaire | Peut être nécessaire |
| Acte de naissance | Informations d’état civil à renseigner | Copie intégrale de l’acte de naissance étranger généralement nécessaire pour une transcription |
| Documents concernant les parents | Selon la situation | Peuvent être demandés pour vérifier la filiation et l’état civil |
| Adresse e-mail valide | Nécessaire pour la démarche en ligne | Selon la procédure du consulat |
| Justificatifs complémentaires | Selon le dossier | Selon le dossier et la représentation consulaire |
Avant de constituer votre dossier, vérifiez toujours la liste officielle des pièces justificatives publiée par le consulat ou l’ambassade d’Algérie compétent.
Comment suivre votre demande de 12S ?
Pour les demandes effectuées via la plateforme officielle du ministère de l’Intérieur, le suivi peut être réalisé depuis votre espace en ligne.
Connectez-vous avec les informations d’accès associées à votre compte afin de consulter vos demandes enregistrées et leur état d’avancement.
Portail officiel pour la demande de 12S :
https://demande12s.interieur.gov.dz/fr/
À retenir
- Né(e) en Algérie et résident(e) à l’étranger : la demande de 12S peut être effectuée en ligne lorsque les conditions prévues par la plateforme sont remplies.
- Né(e) à l’étranger avec une naissance déjà transcrite : rapprochez-vous du consulat ou de l’ambassade d’Algérie compétent(e).
- Né(e) à l’étranger sans transcription : commencez par faire transcrire votre acte de naissance étranger dans l’état civil algérien.
Vous êtes né(e) en Algérie : comment demander votre 12S ?
Si vous êtes né(e) en Algérie et que vous résidez à l’étranger, vous pouvez effectuer votre demande de 12S en ligne via la plateforme officielle du ministère de l’Intérieur.
Étape 1 : accéder au portail officiel
Rendez-vous sur la plateforme officielle :
https://demande12s.interieur.gov.dz/fr/
Étape 2 : vous inscrire
Lors de l’inscription, vous devez notamment renseigner :
- votre nom
- votre prénom
- votre adresse e-mail.
Les informations nécessaires pour accéder au service vous sont ensuite communiquées par voie électronique.
Pensez à vérifier également le dossier des courriers indésirables si vous ne recevez pas le message attendu.
Étape 3 : déposer votre demande de 12S
Connectez-vous à votre espace avec les identifiants ou informations d’accès demandés par la plateforme.
Complétez ensuite les renseignements requis, vérifiez les informations saisies puis validez votre demande.
Étape 4 : suivre l’avancement de votre demande
La plateforme permet de consulter les demandes enregistrées et de suivre leur état d’avancement.
Conservez soigneusement les informations ou références associées à votre dossier.
Étape 5 : récupérer votre acte de naissance 12S
Après traitement de la demande par les services compétents, le document est acheminé vers la représentation consulaire concernée selon la procédure prévue.
Le demandeur pourra ensuite récupérer son 12S auprès du consulat compétent, sous réserve des vérifications administratives nécessaires.
Important
Cette procédure en ligne concerne principalement les ressortissants algériens nés en Algérie et résidant à l’étranger.
Si vous êtes né(e) à l’étranger, la procédure peut être différente, notamment selon que votre naissance a déjà été transcrite ou non dans l’état civil algérien.
Peut-on demander le 12S d’un proche ?
Oui.
La plateforme officielle indique qu’il est possible de demander jusqu’à 10 actes de naissance pour des proches, par exemple pour un père, une mère, un frère, une sœur ou un enfant.
Toutefois, la présence du titulaire est indiquée comme obligatoire lors du retrait.
Combien de temps faut-il pour obtenir un 12S ?
Il n’existe pas de délai unique applicable à tous les dossiers.
Le traitement peut notamment dépendre :
- du lieu de naissance
- de la disponibilité de l’état civil
- de la conformité des informations fournies
- de l’immatriculation consulaire
- d’une éventuelle transcription pour les personnes nées à l’étranger.
Utilisez le service officiel de suivi plutôt que de vous fier à un délai estimatif.
Que faire si votre demande de 12S est bloquée ?
Si votre demande de 12S reste sans évolution ou si vous rencontrez une difficulté, procédez aux vérifications suivantes :
- consultez le statut de votre demande sur la plateforme officielle ;
- vérifiez l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription ainsi que votre dossier de courriers indésirables ;
- contrôlez attentivement les informations d’état civil saisies dans votre dossier ;
- vérifiez que votre immatriculation consulaire est bien à jour, lorsque celle-ci est requise ;
- contactez le service de l’état civil de votre consulat si la situation persiste.
Vous pouvez également utiliser l’adresse de contact indiquée pour le service 12S :
Lorsque vous contactez l’administration, pensez à préciser les informations permettant d’identifier votre demande, sans transmettre inutilement de données personnelles sensibles par e-mail.
Conseil pratique
Évitez de déposer plusieurs demandes identiques successivement si une demande est déjà en cours. Commencez par vérifier son statut ou contactez le service compétent afin d’éviter de compliquer le traitement du dossier.
Que faire si vous avez perdu votre code d’accès ?
La plateforme officielle dispose d’une fonction « Mot de passe oublié » permettant de récupérer l’accès à votre espace.
Rendez-vous directement sur :
https://demande12s.interieur.gov.dz/fr/
Que faire en cas d’erreur sur votre 12S ?
Si vous constatez une erreur sur votre acte de naissance 12S, notamment concernant :
- votre nom
- votre prénom
- votre date de naissance
- votre lieu de naissance
- votre filiation
- ou toute autre information d’état civil
Contactez rapidement le service d’état civil compétent afin de demander la vérification ou la rectification de l’information concernée.
Évitez d’utiliser un 12S comportant une erreur pour une demande de passeport, de carte d’identité ou pour toute autre formalité administrative, car une incohérence entre vos documents peut entraîner un rejet ou retarder le traitement de votre dossier.
Selon la nature de l’erreur, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés par l’administration.
FAQ sur l’acte de naissance 12S
Quel est le site officiel pour demander un 12S ?
La demande s’effectue sur la plateforme du ministère de l’Intérieur :
https://demande12s.interieur.gov.dz/fr/
Peut-on demander un 12S en ligne depuis l’étranger ?
Oui, si vous êtes né(e) en Algérie et immatriculé(e) auprès d’un consulat algérien. Le document sera transmis au consulat pour son retrait.
Je suis né(e) à l’étranger : comment obtenir mon 12S ?
Votre naissance doit d’abord être transcrite dans l’état civil algérien. La demande doit ensuite être effectuée auprès du consulat compétent pour votre lieu de naissance.
Le 12S est-il obligatoire pour le passeport biométrique algérien ?
Oui. Il fait partie des documents nécessaires à l’établissement du passeport biométrique.
Comment suivre ma demande ?
Utilisez la rubrique « Suivi de la demande » avec votre adresse e-mail et votre code d’accès.
Peut-on effectuer plusieurs demandes avec le même compte ?
Oui. La plateforme permet de demander jusqu’à dix actes de naissance, notamment pour des proches. Les conditions de retrait doivent être vérifiées auprès du consulat.
Je n’ai pas reçu mon code d’accès. Que faire ?
Vérifiez vos courriers indésirables. La plateforme officielle précise que certaines messageries peuvent classer automatiquement cet e-mail comme spam.
Liens officiels
- Demander un acte de naissance 12S
- Accéder directement au formulaire
- Consulter l’aide officielle du portail 12S
- Accéder aux services du ministère de l’Intérieur
- Consulter le site du ministère de l’Intérieur
En résumé
Pour obtenir votre acte de naissance 12S depuis l’étranger, la procédure dépend principalement de votre lieu de naissance:
- Vous êtes né(e) en Algérie : vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur la plateforme officielle du ministère de l’Intérieur si vous remplissez les conditions requises.
- Vous êtes né(e) à l’étranger : vérifiez d’abord que votre naissance a bien été transcrite dans l’état civil algérien. Si ce n’est pas le cas, cette transcription devra généralement être effectuée avant l’établissement du 12S.
Demander votre 12S en ligne
Plateforme officielle du ministère de l’Intérieur :
https://demande12s.interieur.gov.dz/fr/
Pour éviter les erreurs ou les démarches inutiles, utilisez uniquement les sites officiels de l’administration algérienne et consultez également le site de votre consulat ou de votre ambassade pour connaître les modalités correspondant précisément à votre situation.
